1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://editionsatlantique.com/, ci-après dénommé Le Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :Éditions Atlantique
Association Loi 1901 - SIRET : 414 809 269 00015 - APE : 5111Z
Espace Mendès France – 1 pl. de la Cathédrale, CS 80964 86038 Poitiers cedex – France - Créateur : Espace Mendès France
- Responsable publication : Dominique Moncond'huy, président – contact@editionsatlantique.com – 05 49 50 33 00
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Thierry Pasquier – thierry.pasquier@emf.ccsti.eu – 05 49 50 33 00
- Hébergeur : Datacampus, Technopole du Futuroscope, 86360 Chasseneuil – 05 16 64 00 75
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Sitesont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Espace Mendès France qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement sous la responsabilité de Dominique Moncond'huy, président de l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant les publication des éditions Atlantique ainsi que leur vente en ligne.
Les éditions Atlantique s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les éditions Atlantique sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les éditions Atlantique ne pourront êtres tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://emf.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les éditions Atlantique ne pourront également êtres tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://emf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
Les mentions légales ont étés adaptées à partir d’un texte générée et offert par Subdelirium à partir des informations fournies par les Les éditions Atlantique.