Nos conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes, association de type Loi 1901, et toute personne physique effectuant un achat via le site internet : http://editionsatlantique.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le site internet : http://editionsatlantique.com, édité par Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site http://editionsatlantique.com..

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles proposés à la vente, articles publiés par Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes, sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un article commandé, Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité d'annuler la commande.

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les articles n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes peuvent êtres passées de la manière suivante :

Via internet sur le site http://editionsatlantique.com.

Par courrier postal accompagné du règlement à :
Atlantique Editions
Espace Mendès France
1 pl. de la Cathédrale - CS 80964
86038 Poitiers cedex

Par téléphone au 05 49 50 33 08.

Par télécopie au 05 49 41 38 56.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 4 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Atlantique Éditions et l'envoyer à l'adresse suivante :
Atlantique Editions
Espace Mendès France
1 pl. de la Cathédrale - CS 80964
86038 Poitiers cedex

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

La Société utilise le service de paiement Paypal, cependant il n'est pas nécessaire que l'Acheteur dispose d'un compte Paypal ou en ouvre un pour régler sa commande . Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes, mais gérées directement par le service de paiement.

Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de dix jours ouvrés à compter de la commande du article sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours ouvrés, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les trentejours ouvrés.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un articled'un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours ouvrés suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau article sont supportés par Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des articles ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 9 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un article. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance de ses articles. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

En cas de livraison d'un article non-conforme ou en cas de livraison d'un article révélant un vice caché, Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du article, soit à échanger le article pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un article de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit article ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les articles ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@editionsatlantique.com ou par courrier postal à l'adresse :
Atlantique Editions
Espace Mendès France
1 pl. de la Cathédrale - CS 80964
86038 Poitiers cedex

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de leurs ayant-droits ou de Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité Atlantique Éditions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 15 mai 2013


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